1. Préambule et Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE GALLARDON (ci-après dénommée « l'Association »), agissant en qualité de Responsable de traitement, collecte, stocke et traite les données personnelles des élèves adhérents, de leurs tuteurs légaux et des utilisateurs de son portail documentaire d'utilité publique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, l'Association s'engage à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité optimal pour l'ensemble des données qui lui sont confiées au titre de ses objectifs statutaires de bienfaisance éducative.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est placé sous la responsabilité légale de l'association loi 1901 suivante :
NOM DE L'ORGANISATION : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE GALLARDON
ADRESSE DU SIÈGE : COLLEGE DU VAL DE VOISE, 1 PLACE SAINT LUC, 28320 GALLARDON
REPRÉSENTANT LÉGAL : M. Jean-Marc Delangle, Président de Droit
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) : M. Pierre Lemoine, Secrétaire Administratif
3. Nature des Données Collectées
L'Association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'admission physique et d'inscription administrative aux différentes sections sportives (principe de minimisation des données) :
- Données d'identité de l'élève (Nom, Prénom, Date de naissance, Classe) ;
- Données d'identité des tuteurs légaux (Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Courriel de liaison) ;
- Données médicales spécifiques (Certificat de non-contre-indication à la pratique de l'éducation physique ou certificat de réadaptation fonctionnelle) ;
- Données de connexion (Adresse IP, données d'utilisation du portail documentaire).
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique claire, conformément aux dispositions de l'article 6 du RGPD :
- Exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD) : Organisation de la pratique sportive scolaire complémentaire, délivrance des licences de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et validation des diplômes de Jeunes Officiels ;
- Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) : Traitement des demandes d'information via le formulaire d'admission administrative du portail ;
- Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD) : Vérification de l'aptitude physique des mineurs à travers la collecte du certificat médical de non-contre-indication obligatoire en milieu scolaire.
5. Destinataires et Transferts de Données
Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'Association Sportive et de l'administration du Collège du Val de Voise à Gallardon. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls sous-traitants ou tiers habilités à recevoir communication de tout ou partie de ces données sont :
- L'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour l'établissement des licences de compétition ;
- Les autorités académiques d'Orléans-Tours dans le cadre des contrôles annuels et d'évaluation administrative (Audit 2026).
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne.
6. Durée de Conservation des Données
L'Association s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires pour lesquels elles ont été collectées :
- Données relatives à l'adhésion et licences sportives : Conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève au sein du Collège du Val de Voise, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de 3 ans supplémentaires à titre de preuve historique ;
- Certificats médicaux d'aptitude physique : Détruits à l'expiration de l'année scolaire de validité de la licence sportive concernée ;
- Données de contact recueillies via le portail documentaire : Conservées pendant un délai maximal de 1 an à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, puis purgées de nos bases de données.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD, les élèves adhérents et leurs tuteurs légaux disposent d'un ensemble de droits imprescriptibles sur leurs données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Droit de demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 du RGPD) : Droit de demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment à un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime de l'Association.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'Association à l'adresse électronique suivante : jb896128@gmail.com ou par voie postale au siège de l'Association. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences européennes.
En cas de contestation ou de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (France).