1. Définitions et Acceptation des CGU
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L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la teneur des présentes CGU pour les adapter aux évolutions administratives, législatives et techniques. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.
2. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande
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3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
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4. Responsabilité de l'Éditeur
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5. Liens Hypertextes Sortants
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6. Protection et Intégrité des Équipements
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, attribution exclusive de compétence juridictionnelle est faite aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la ville de Chartres (Eure-et-Loir, France).